Fiches pratiques

Qu'est ce que le viager occupé ?

Le viager occupé a l'avantage de permettre au vendeur crédirentier de rester chez lui et de percevoir un revenu complémentaire à sa retraite. Le vendeur ou crédirentier, dès l'âge de 60 ans peut vendre en viager et recevoir une partie du prix en capital au jour de la vente, que l'on appelle le bouquet et périodiquement, il perçoit une rente viagère, faiblement taxée, sa vie durant, indexée annuellement, en principe sur le coût de la vie. La rente peut être réversible au profit de l'époux survivant. L'acquéreur ou débirentier, qui devient immédiatement propriétaire, s'engage à verser les rentes viagères, comme un crédit, à l'exception que le terme de paiement des rentes viagères est inconnu.

Un engagement intéressant pour les deux parties

C'est un contrat moral, dans le sens où le crédirentier permet au débirentier de se constituer un patrimoine et le débirentier aide le crédirentier à mieux vieillir en lui assurant un complément de retraite, sous forme de rente viagère et d'alléger les charges qu'il aurait eu à supporter, s'il n'avait pas vendu en viager. La vente en viager occupé, peut être un contrat vital pour le vendeur dans la mesure où s'il devait déménager son lieu d'habitation, il pourrait subir un choc inutile, suite au changement de ses habitudes.

Qu'est-ce qu'un débirentier ?

L'acquéreur du bien en viager est le débirentier. Il a la charge du paiement du bouquet et du versement de la rente viagère dont le règlement est mensuel, la vie durant du crédirentier. En cas de défaillance de l'acquéreur dans le paiement de la rente viagère, le crédirentier peut engager l'action résolutoire, qui lui permet de faire annuler la vente et de devenir à nouveau propriétaire, du bien précédemment cédé. D'autre part en cas de décès du débirentier, ses héritiers sont tenus au versement de la rente viagère.

Qu'est ce que le bouquet ?

Le bouquet, correspond à une partie du prix, qui est versé au crédirentier dès la vente. Il n'y a pas de règle, quant au montant du bouquet, il correspond au besoin du vendeur crédirentier et aux moyens de l'acquéreur débirentier. Toutefois, il n'est pas nécessaire de prévoir un bouquet. En principe le bouquet permet au crédirentier de régler une dette, de pouvoir exécuter des travaux dans son logement, ou de faire des dépenses, telles que faire des voyages. Aussi, le montant du bouquet est en principe plus important, suivant l'âge du vendeur.